Congé sabbatique : conditions, durée, chômage

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

C’est un congé pour convenance personnelle au même titre que le congé sans solde ou le congé de formation.

Pour votre culture, sachez que le mot « sabbatique » fait écho au shabat : la pause hebdomadaire que les Juifs observent en fin de semaine, durant laquelle tout travail doit cesser.

Durant ce congé, le contrat de travail du salarié est suspendu (ainsi que sa rémunération) et il peut se consacrer à l’activité de son choix, comme se reposer, voyager, ou travailler dans une autre entreprise tant qu’il n’entre pas en concurrence déloyale avec son employeur.

Le congé sabbatique garantit au salarié un retour à l’emploi à des conditions équivalentes en termes de périmètre et de rémunération.

Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?

On entend souvent « année sabbatique » et peut-être à tort. En effet, la loi prévoit que le congé sabbatique dure 6 mois minimum et 11 mois maximum. Il faut toutefois noter que des durées différentes peuvent être prévues par la convention collective ou un accord collectif d’entreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé sabbatique ?

Le salarié qui souhaite obtenir un congé sabbatique doit remplir les trois conditions suivantes :

  • Avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Là encore, la convention collective ou un accord collectif d’entreprise peuvent fixer une durée différente.
  • Cumuler six années d’activité professionnelle.
  • Ne pas avoir bénéficié au cours des six années précédentes d’un autre congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de transition professionnelle de six mois ou plus.

Est-ce que l’allocation chômage est versée pendant un congé sabbatique ?

Non car pour être indemnisé par Pôle emploi il faut justifier d’une perte d’emploi ce qui n’est pas le cas : le salarié à une autorisation d’absence et son contrat de travail est “simplement” suspendu.

Notez également que le congé sabbatique n’est pas pris en compte dans le calcul de la durée d’affiliation à l’assurance chômage. Autrement dit, il ne génère pas de droits.

Le congé sabbatique est donc un bon moyen de se consacrer à un projet pendant plusieurs mois avec la garantie de conserver son emploi et sa rémunération à son retour.

Pour finir notez que l’employeur peut le refuser s’il estime que l’absence du salarié nuit à l’entreprise (uniquement dans les sociétés de moins de 300 salariés). En cas de refus le salarié dispose de 15 jours pour saisir le conseil de prud’hommes pour contester la décision.

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